La présente politique décrit la manière dont IDEAL CLOISONS traite les données à caractère personnel vous concernant, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« loi Informatique et Libertés »).
Elle s’applique au site ideal-cloisons.fr ainsi qu’aux échanges que vous pouvez avoir avec nous par téléphone, par courriel ou via WhatsApp dans le cadre d’une demande de devis ou d’un chantier.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est IDEAL CLOISONS, SARL au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 806 Avenue des Plans, 06270 Villeneuve-Loubet, France.
Représentée par Abdelhamid Touati, associé unique dirigeant.
Contact pour toute question relative à vos données : contact@idealcloisons.fr — 07 51 07 25 18 (Du lundi au samedi de 07h30 à 19h30).
2. Quelles données nous traitons
Le site ne comporte aucun formulaire de collecte, aucun espace client, aucun paiement en ligne et aucune inscription. La navigation génère toutefois des données techniques nécessaires à l’hébergement et des statistiques d’audience. La carte Google Maps, affichée sur les écrans étroits, se charge automatiquement et transmet alors des données techniques à Google.
Les catégories de données concernées sont les suivantes :
- Identité et coordonnées : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, et — le cas échéant — adresse du projet.
- Contenu de votre demande : description des travaux envisagés, pièces jointes (plans, photos) que vous nous transmettez, échanges écrits.
- Données contractuelles et de facturation : en cas de chantier, coordonnées de facturation, montants, devis signés et historique des prestations.
- Données de mesure d’audience : statistiques de fréquentation agrégées et anonymes (pages consultées, source de la visite, type d’appareil, pays). Aucune donnée d’identification n’est enregistrée — voir la Gestion des Cookies.
- Données techniques de navigation : journaux de l’hébergeur ; au chargement automatique de la carte Google Maps sur écran étroit, adresse IP et caractéristiques techniques de la requête transmises à Google, qui peut également utiliser des cookies.
Nous ne traitons aucune donnée sensible (santé, opinions, origine, données biométriques) et ne procédons à aucun profilage ni à aucune décision automatisée vous concernant.
3. Pourquoi nous les traitons et sur quelle base légale
Répondre à votre demande de devis ou de renseignement — base légale : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD). Conservation : 3 ans à compter de notre dernier contact, si la demande ne débouche pas sur un chantier.
Réaliser et suivre votre chantier — base légale : exécution du contrat (article 6.1.b). Conservation : pendant toute la durée des travaux.
Gérer la garantie décennale et les réclamations — base légale : intérêt légitime à défendre nos droits et à traiter les sinistres (article 6.1.f) et obligations légales attachées à la garantie. Conservation : 10 ans à compter de la réception des travaux.
Établir et conserver les factures — base légale : obligation légale de tenue de la comptabilité (article 6.1.c). Conservation : 10 ans (article L123-22 du Code de commerce).
Mesurer l’audience du site — base légale : notre intérêt légitime à comprendre la fréquentation du site pour l’améliorer (article 6.1.f), au moyen d’un outil strictement anonyme.
Afficher la carte Google Maps sur écran étroit — base légale : notre intérêt légitime à indiquer clairement notre implantation (article 6.1.f). Aucun choix n’est mémorisé et aucune inscription n’est en jeu : la carte ne se charge que si vous faites défiler la page jusqu’à elle, et elle est absente sur grand écran, remplacée par une image servie depuis notre propre serveur.
Vous informer de nos actualités — uniquement si vous y avez consenti (article 6.1.a), par exemple lors d’un échange téléphonique. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans justification.
4. Combien de temps nous les conservons
Chaque donnée est conservée pour la durée strictement nécessaire à la finalité poursuivie, puis supprimée ou anonymisée :
- Demande de devis restée sans suite : 3 ans après le dernier contact.
- Dossier de travaux : 5 ans après la fin du chantier (prescription civile de droit commun).
- Gestion de la garantie décennale : 10 ans après la réception des travaux.
- Factures et pièces comptables : 10 ans à compter de leur établissement.
- Mesure d’audience : données agrégées et anonymes, sans limite de conservation, aucune donnée personnelle n’étant identifiable.
5. Qui a accès à vos données
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des fins publicitaires.
Elles peuvent être accessibles, dans la limite de leurs attributions :
- au personnel de IDEAL CLOISONS en charge des devis, du suivi de chantier et de la facturation ;
- à notre expert-comptable, pour l’établissement et la conservation des comptes ;
- à notre hébergeur OVH SAS, qui stocke le site et ses journaux techniques (Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand) ;
- à notre assureur, à notre conseil juridique ou à un expert, en cas de sinistre ou de litige ;
- à toute autorité administrative ou judiciaire, lorsque la loi l’exige.
6. Transferts hors de l’Union européenne
Vos données sont traitées et hébergées dans l’Union européenne. Aucun transfert hors Union européenne n’est réalisé dans le cadre de la gestion de nos devis, de nos chantiers ou de la mesure d’audience du site.
Deux exceptions tiennent à des services que vous choisissez d’utiliser depuis notre site :
- WhatsApp : si vous nous contactez par ce canal, le service est fourni par WhatsApp Ireland Ltd. (groupe Meta), qui agit en qualité de responsable de traitement autonome et peut transférer des données hors Union européenne dans le cadre de ses propres engagements. Nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de WhatsApp avant de nous écrire par ce moyen. Le téléphone et le courriel restent disponibles si vous préférez éviter ce service.
- Google Maps : sur écran étroit, la carte intégrée se charge automatiquement dès qu’elle arrive à l’écran et transmet à Google votre adresse IP et des données techniques ; Google peut alors utiliser des cookies. Tant que la page n’est pas défilée jusqu’à la carte, aucune requête ne part vers Google. Le bouton « Itinéraire » et les liens vers le plan ouvrent, eux, le service dans un nouvel onglet. Google peut traiter les données hors de l’Union européenne selon ses propres règles.
Les traitements et durées de conservation appliqués par Google sont décrits dans ses règles de confidentialité. L’adresse du siège figure dans les pages du site et nous pouvons être contactés sans afficher la carte.
7. Cookies et traceurs
Le fonctionnement propre du site et sa mesure d’audience n’utilisent aucun cookie. Seule la carte Google Maps affichée sur écran étroit peut en utiliser, au moment de son chargement, c’est-à-dire lorsque vous faites défiler la page jusqu’à elle. Aucun choix n’est mémorisé par notre site. Le détail figure dans notre Gestion des Cookies.
8. Sécurité
Le site est intégralement diffusé en HTTPS. Les échanges téléphoniques et électroniques, les devis et les dossiers de chantier sont accessibles uniquement aux personnes habilitées, sur des postes protégés par mot de passe. Nos sous-traitants (hébergeur, expertise comptable) présentent les garanties prévues à l’article 28 du RGPD.
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons et procéderons à la notification requise auprès de la CNIL dans les 72 heures.
9. Vos droits
Vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :
- Droit d’accès (article 15 du RGPD) : savoir si nous détenons des données vous concernant et en obtenir une copie.
- Droit de rectification (article 16) : corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement (article 17) : demander la suppression de vos données, sauf obligation légale de conservation (factures, garantie décennale).
- Droit à la limitation (article 18) : geler temporairement l’utilisation de vos données.
- Droit d’opposition (article 21) : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, notamment la prospection commerciale.
- Droit à la portabilité (article 20) : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format lisible par machine.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci.
- Directives post-mortem (article 85 de la loi Informatique et Libertés) : définir la manière dont vos données seront traitées après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@idealcloisons.fr ou appelez le 07 51 07 25 18. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois. Une pièce d’identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
10. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr
Ce recours est gratuit et ne préjuge pas des autres voies de droit dont vous disposez, notamment devant les juridictions compétentes.
11. Mineurs
Le site s’adresse à des personnes majeures souhaitant faire réaliser des travaux. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs. Si vous pensez qu’une telle donnée nous a été transmise, signalez-le nous : elle sera supprimée sans délai.
12. Modifications de cette politique
Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d’une évolution de nos pratiques, de nos outils ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de modification substantielle, l’information sera portée sur le site.
Dernière révision : 16 octobre 2026. Responsable de traitement : IDEAL CLOISONS, 940 770 886 00015, 06270 Villeneuve-Loubet.